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Syndicat des Guides Accompagnateurs de Véhicules Terrestres Motorisés de Tourisme et de Loisirs

Les Statuts du Syndicat

  • Statuts du syndicat des Guides Accompagnateurs de Véhicules Motorisés de Loisirs

    • Article 1er : Il est formé entre les adhérents et/ou les futurs adhérents aux présents statuts, d’un syndicat dont la dénomination est la suivante :

      • Le syndicat des Guides Accompagnateurs de Véhicules Terrestres Motorisés de Tourisme et de Loisirs

  • Le syndicat est totalement indépendant et fonctionne exclusivement sur la base du bénévolat de ses adhérents.

  • Les administrateurs du syndicat pourront décider l’établissement d’un règlement intérieur afin de définir ou de préciser le fonctionnement du syndicat non déterminé par les statuts, sans toutefois en modifier les articles fondamentaux et les décrets de l’Assemblée Générale.

  • Article 2 : Le siège social du syndicat des Guides Accompagnateurs de VTM de tourisme et de Loisirs sera enregistré à l’adresse postale du président élu par le bureau

    • En cas de transfert du siège du syndicat dans une autre commune, un nouveau dépôt des statuts devra être effectué à la mairie de cette nouvelle commune.

 

  • Adresse postale : 20 Chemin de Costevieille Haute 48100 Marvejols

 

  • Article 3 : Le syndicat a pour objet :

    • De représenter ses adhérents sur le plan professionnel, auprès des pouvoirs publics, des collectivités locales, des employeurs, des associations de la protection de l’environnement aux niveaux nationaux et européens, des professionnels des autres activités de loisirs…

    • De défendre les intérêts de cette profession

    • De porter assistance à ses adhérents dans tout litige concernant leur activité professionnelle.

    • D’être force de propositions au développement de cette activité

    • D’organiser la promotion de la profession

      • Participation à différents : salons, foires…

        • Dans le but de rendre accessible cette activité de services en proposant des missions sur des prestations de guidage avec un tarif attractif pour les touristes sur des balades touristiques rurales.

    • Labélisation de la charte « Eco-Guide » pour une pratique responsable

    • Organisation de formations professionnelles  

  • Article 4 : les adhérents sont tous des professionnels du secteur du Tourisme titulaires :

    • TP : de Guide Accompagnateur Touristique

    • CQP : de Guide de Véhicules Terrestres Motorisés à Guidon

    • BPJEPS : Automobile

    • Diplôme d’Agent de voyage

    • N° de SIRET dans l’activité du Tourisme

  • Chaque adhérent participe à la vie du syndicat et intervient dans les débats, afin de garantir une vie démocratique.

  • Ses adhérents demeurent libres, en dehors du syndicat, de développer les activités de leur choix.

  • Article 5 : Les adhésions seront définies selon les formules proposées par le syndicat.

    • Tout adhérent reste membre du syndicat tant qu’il n’a pas adressé sa démission au Siège Social

    • Une exclusion peut être prononcée par le bureau à un adhérent qui porte gravement préjudice au syndicat et sans indemnité

  • Article 6 : Le syndicat s'administre et décide de son action dans l'indépendance absolue à l'égard des pouvoirs publics, des collectivités locales, des employeurs, des associations de la protection de l’environnement aux niveaux nationaux et européens, des professionnels des autres activités de loisirs, des sectes et autres groupements extérieurs…

  • Article 7 : les ressources du syndicat sont :

    • Les cotisations des adhérents

    • Des subventions ou donations qui pourraient lui échoir.

  • Article 8 : L'assemblée générale procède à l'élection d'un bureau syndical composé au minimum d'un président, secrétaire et d'un trésorier pour trois ans renouvelables.

    • Pour être membre du Bureau, il faut être majeur et jouir de ses droits civiques

      •  (Art. L. 2131-5 du code du travail).

    • Les membres du bureau ne contracteront aucune obligation personnelle et solidaire envers les adhérents, pas plus qu’avec les fournisseurs et les partenaires.

    • La responsabilité de leur mandat est purement d’ordre moral.

  • Les élus se réunissent au moins une fois par an lors de l’assemblée générale ou dans le cadre d’une assemblée ordinaire ou extraordinaire

    • Des assemblées en présentiel ou visioconférence

    • Son ordre du jour doit ouvrir la discussion sur l'activité, l'orientation ou la trésorerie du syndicat.

    • Toute décision soumise à un vote sera considérée comme valable et pourra être mise en application, si elle a recueilli la majorité, soit la moitié des voix plus une.

    • Le conseil syndical est responsable de son activité et de la bonne gestion syndicale.

      • Le bureau arrête les comptes du syndicat en vue de l'établissement de leur publicité conformément aux articles L. 2135-1 et suivant le code du travail.

  • Article 9 : Au sein du bureau : 

    • Le président est chargé des orientations et dirige les travaux du syndicat, préside les séances, où il a voix prépondérante en cas de partage.

      • Il peut signer une délégation de pouvoir dans ses droits de représentation de la vie associative civile ou judiciaire.

      • Il intervient au nom du syndicat et du collectif 

    • Le secrétaire est chargé de rédiger la correspondance et les procès-verbaux de réunions, d'organiser les réunions statutaires, de prendre toutes les initiatives nécessaires à la bonne marche du syndicat et à sa vie démocratique.
      Il signe tous les actes administratifs.

    • Le trésorier a la responsabilité d'organiser la collecte régulière des cotisations, Il tient une comptabilité détaillée de toutes ces opérations.
      Dans le but de simplifier sa tâche, il peut, conjointement avec le secrétaire, faire ouvrir un compte bancaire ou postal.

    • Les adhérents apportent leur contribution personnelle sur les bonnes orientations du syndicat en participant aux débats et à sa promotion au quotidien.

  • Article 10 : Les présents statuts ne peuvent être amendés qu'à l'occasion d'une assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire.
    Les amendements proposés doivent recueillir la majorité des deux tiers des suffrages valablement exprimés.

  • Article 11 : Les dépenses du syndicat sont les suivantes :

    • Les frais de fonctionnement

    • Les frais administratifs 

    • Défraiement aux frais de mission des délègues syndicaux.

    • Participation aux frais de déplacements des délégués syndicaux.

    • Les dépenses de formation des délègues syndicaux

  • Article 12 : En cas de dissolution volontaire demandée ou motivée par le Bureau ou en cas de dissolution prononcée par la Justice, l’Assemblée Générale réunie à cet effet, décidera à la majorité des deux tiers des membres présents, l’emploi des fonds pouvant rester en faveur d’une œuvre d’assistance, sans que jamais la répartition s’en puisse faire entre les syndiqués.

 

 

Le bureau élu pour 3ans
Président co-fondateur : Laurent PIGNOL 20 Chemin de Costevieille Haute 48100 Marvejols 
Secrétaire Général :  Eric BAILLEUL 54 Boulevard Marechal Juin Les Hortensias 06800 Cagnes sur Mer 

 

 

  • Adresse du siège sociale et postale : 20 Chemin de Costevieille Haute 48100 Marvejols

 

  • Les présents statuts seront imprimés, déposés en Mairie de Marvejols, le :          

    • Revêtue des Mention suivante :

      • Je certifie que tous les membres conseil d’administration jouissent de leurs droits civils et politiques

      • Les statuts sont certifiés conformes 

 

                                                                         

Pour toutes informations :

 

 

Co-fondateur du syndicat : laurent Pignol

Tel : 06.83.44.00.23   Mail alplp@orange.fr

ALP 20 Chemin de Costevieille Haute 48100 Marvejols

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